10.01.2007
Vote interne: le 47 number 1
A quelques jours de la fin du vote interne à l'UMP visant à soutenir notre candidat, Nicolas Sarkozy, le Lot-et-Garonne est en tête en ce qui concerne la participation des adhérents.
Nous vous invitons donc à aller voter sur internet www.u-m-p.org si ce n'est aps déjà fait afin que nosu pusisions maintenir noter place!!!
Bon vote
12:51 Publié dans Cap sur les échéances électorales | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : vote interne, présidentielles, primaires; sarko
Droit opposable au logement
L’arrivée « à maturité » du droit au logement : le résultat de l’action continue de la majorité depuis 2002 Depuis 2002, le Gouvernement a pris toute une batterie de mesures pour augmenter considérablement la construction de logements :
ü L’année 2006 a battu tous les records avec près de 430 000 mises en chantiers sur les 12 derniers mois, toutes catégories confondues : c’est 50% en plus par rapport aux années précédentes ;
ü objectif annuel de lancement : 450 000 logements neufs et de 120 000 logements sociaux, l’Etat a même décidé de montrer l’exemple en mobilisant ses terrains représentant 20 000 logements;
ü Sur la période 2005-2009, c’est la construction de pas moins de 500 000 logements sociaux dans le parc public et de 200 000 logements à loyers maîtrisés dans le parc privé qui est prévue par le plan de cohésion sociale. Ainsi, en 5 ans, le manque de 600 000 logements estimé par de nombreux experts sera comblé.
Le Gouvernement s’est également engagé dans une bataille résolue pour alléger le coût du logement :ü Que ce soit pour les locataires :
· Avec la garantie des risques locatifs qui permettra dès fin janvier 2007 aux Français qui ne peuvent apporter de caution d’accéder plus facilement à un logement ;
· Avec la revalorisation de l’Allocation Personnalisée au Logement : +2,8% au 1er janvier
· Avec la signature par le Premier ministre d’un moratoire sur les loyers avec les bailleurs privés.
ü Ou que ce soit pour faciliter l’accès à la propriété avec le développement massif des prêts à taux zéro : 200 000 ont été signés en 2005 contre 80 000 en 2004 !
Avec la loi portant engagement national pour le logement (ENL), qui a été votée le 13 juillet 2006, ce sont de nouvelles mesures qui ont été prises pour favoriser l’accès des personnes défavorisées à un logement locatif social : ü Une commission de médiation est mise en place dans chaque département :ü La loi ENL a également renforcé la prise en compte des besoins de logement des personnes défavorisées
Le droit opposable au logement sera progressivement mis en place en 5 ans avec la loi présentée par le Gouvernement au Parlement
Les résultats obtenus par le Gouvernement et l’aboutissement de la réflexion du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées permettent aujourd’hui d’aller plus loin : ü Le principe du droit opposable au logement, c’est d’offrir un logement social aux personnes qui n’ont pas les ressources suffisantes dans notre société, à tous les défavorisés, aux sans-abri, aux parents isolés avec enfants et démunis ;ü Le droit au logement sera ainsi placé au même rang que le droit aux soins ou à l’éducation : il fera de la France l’un des pays les plus avancés en matière de droits sociaux.
Concrètement, le projet de loi prévoit un certain nombre de dispositions de base : ü L’Etat est clairement désigné comme le garant du respect du droit au logement: ü Le droit au logement sera ouvert à compter du 31 décembre 2008, aux 3 catégories de demandeurs les plus prioritaires déjà visées par la loi ENL , auxquelles se rajoutent 2 nouvelles catégories : les personnes privées de logement (les « sans-abri ») et les ménages avec enfants mineurs logées dans des conditions inacceptables du fait de l’indécence du logement ou de sa sur-occupation. ü A compter du 1er janvier 2012, il sera étendu à toutes les autres personnes éligibles au logement social qui n’ont pas reçu de réponse à leur demande de logement après un délai anormalement long.ü Toutes ces catégories de personnes auront la possibilité :
· De saisir la commission de médiation, mais aussi d’engager un recours devant la juridiction administrative en cas d’avis favorable de la commission non suivi d’effet dans un délai raisonnable.
· La juridiction pourra dès lors ordonner le logement, le relogement ou, encore l’accueil en structure adaptée, le tout sous astreinte financière. Afin de permettre une application anticipée avant le 31 décembre 2008, le projet de loi prévoit également la possibilité d’une délégation aux collectivités territoriales volontaires :ü Les communes ou les établissements public de coopération intercommunale (communautés de communes, d’agglomération…) qui le souhaitent pourront se voir déléguer la mise en œuvre du droit opposable au logement.
ü Le cadre sera celui des conventions de délégations en matière de logement (dites « d’aide à la pierre »), signées entre les collectivités et l’Etat : · Pour celles qui ont déjà été conclues, il s’agit d’offrir le choix aux collectivités d’y inclure une possibilité de recours devant la juridiction administrative ; · Celles qui seront signées après l’entrée en vigueur de la loi comporteront obligatoirement cette nouvelle clause ; · A partir du 31 décembre 2008, toutes les conventions seront modifiées pour intégrer le droit opposable au logement : les collectivités qui ne souhaiteraient pas voir peser sur elles cette responsabilité pourront alors se désengager. ü En effet, tout recours devant la juridiction administrative s’exercera dès lors contre elles et non pas contre l’Etat. § La conception du droit opposable au logement pour le Gouvernement n’est pas celle d’un droit absolu et sans condition :ü L’attribution de logements continuera de se faire dans le respect du droit commun. Pas plus qu’aujourd’hui il ne s’agira de « donner des logements gratuits » aux publics en grande difficulté : afin de les responsabiliser, il leur est toujours demandé un loyer, même si celui-ci peut être minime ;
ü Il ne suffira pas non plus de décider du jour au lendemain de s’établir sur telle ou telle commune pour mettre en œuvre son droit opposable au logement : le projet de loi prévoit en effet une exigence de résidence d’un an sur le territoire de la commune ou de l’EPCI.
L’objectif du Gouvernement est désormais d’avancer très vite pour que le droit au logement puisse être mis en œuvre partout en France dès la fin 2008 pour les personnes qui sont dans les situations les plus difficiles : Le Premier ministre a demandé au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées de rendre un avis sur le projet de loi dans les huit jours . Il s’agit de faire en sorte que ce texte puisse être présenté au Conseil des ministres du 17 janvier prochain.
12:47 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
07.01.2007
Le Congrès du 14 Janvier
![]()
Evènementde ce début d'année, le Congrès du 14 Janvier va réunir des dizaines de milliers de militants et de sympathisants UMP.
Depuis le début du mois de Janvier, les adhérents UMP peuvent voter pour soutenir leur candidat à la présidentielle. Le Congrès du 14 signeral'ouverture de la campagne de notre candidat! La délégation Lot-et-GAronnaise sera bien présente à Paris et vous racontera cette extraodinaire journée bientot...18:16 Publié dans Evènement!!! | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : congres, primaires, ump, sarko, jeunes populaires, présidentielles, élections
Propositions PS pour l'énvironnement:
Dans le match UMP vs PS dans le domaine de l'environnement, on peut vite s'apercevoir qui est le gran vainqueur. Quand le PS ne fait que des propositions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux environnementaux et qui sont même incohérentes, l'UMP répond par des mesures concrètes et réalisables. A vous de juger...
Propositions PS et contre-argumentation
- Augmentation du crédit de ferroutage → il est vain de croire que le seul développement du ferroutage contribuerait à faire diminuer l'émission de gaz à effet de serre!!!
- Création d'un pôle public de l'énergie entre EDF et GDF → Ceci serait contreproductif pour la France pour un seule et bonne raison, c'est qu'en fusionnantEDF GDF la Commission imposerait à la France de céder plusieurs sites nucléaires à des entreprises étrangères pour se mettre en conformité avec la législation de la concurrence!!
- Plan d'économie d'énergie pour les logements
- Interdiction des essais OGM en plein champ → Les recherches sur les OGM sont nécessaires car elles pourraient apporter une réponse aux problèmes de l'agronomie et à la faim dans le monde!!!Toutefois, il faut un environnement contrôlé de ces recherches et étudier leurs effets à long terme!
- Prélèvement exceptionnel sur les superprofits des entreprises pétrolières
- Taxe sur le kérozène
- Réduction de l'énergie nucléaire
Propositions de l'UMP
- Création d'une Taxe Cambridge qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réductions d'émission de gaz à effet de serre
- Défiscalisation intégrale des biocarburants
- Création d'un pastille bleue pour les véhicules propres qui donnerait droit à des avantages comme stationnement urbain gratuit, réductions au péages...
- Privilégier le frêt ferroviaire, ferroutage et autoroutes de la mer
- Accroître l'offre de transport public
- Assurer l'isolation des anciens logements en accordant un prêt à taux O
- Création de tarif en matière d'eau,d'éléctricité et de ramassage de déchêts incitant les ménages à adopter des comportements vertueux.
17:58 Publié dans Argumentaires | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Environnement, écologie, ps, ump, biocarburant, OGM, énergie
19.12.2006
Sécurité
Bilan sur l’action du Ministère de l’Intérieur
en matière de sécurité
§ Nicolas Sarkozy a présenté jeudi 8 juin un bilan de l’action menée par la majorité en matière de sécurité depuis 2002.
§ Alors que les Français font plus confiance à la droite qu’à la gauche pour lutter contre l’insécurité (sondage Le Figaro-LCI publié le 8 juin), ce bilan leur donne raison : la délinquance générale est en baisse constante depuis 2002.
§ Il faut dire que les engagements pris par la majorité ont été tenus, que ce soit en matière de renforcement des moyens humains, techniques ou encore juridiques.
Le bilan chiffré de quatre ans de lutte contre l’insécurité
La mise en place en 2003 d’un organisme indépendant, l’Observatoire national de la délinquance, a permis de lever les polémiques sur la fiabilité des chiffres de la délinquance. Pour la période 2002-2006, on constate :
ü Que la délinquance est en baisse continue, alors que sur la période précédente, elle n’avait cessé d’augmenter :
· Délinquance générale : - 8,8% (+ 14,5% entre 1998 et 2002)
· Délinquance de voie publique (vols, vols avec violences, cambriolages…): - 23,7% (+ 10,5% entre 1998 et 2002)
ü Que l’efficacité des forces de l’ordre et des services d’enquête s’est améliorée :
· + 40,8 % du nombre d’infractions révélées par l’activité des services
· + 9 points du taux d’élucidation général à 33,65% (il avait perdu 3,7 points entre 1998 et 2002). Le taux d’élucidation en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée passe à 85,15 % en 2006, contre 69,3% en 2002 (il avait perdu 12,3 points entre 1998 et 2002).
· + 46,2 % des garde à vues et + 22,9% d’écroués
Si l’on regarde les chiffres par catégories d’infractions, on remarque :
ü Que les atteintes aux biens ont chuté : - 16,4% (contre + 12,5% sur 1998-2002)
ü Que les escroqueries économiques et financières ont reculé : - 10,8% (+20,6% sur 1998-2002)
ü Que les violences aux personnes, par contre, ont augmenté : + 12,45%. Il s’agit clairement d’un point d’insatisfaction, mais :
· Ces actes sont loin de représenter la majorité des crimes et délits : il atteignent 12,6% du total, soit 1 acte de délinquance sur 8 pour les 12 derniers mois
· Entre 1998 et 2002, sous la gauche, leur progression avait été 3 fois supérieure avec + 42,2%
· Les violences avec armes blanches ont régressé de 32,6%, les vols avec armes à feu de 36,9%, les violences sexuelles de 10 % : ce sont en fait les violences non crapuleuses, « gratuites », souvent dans la sphère familiale qui augmentent.
· Il s’agit d’un véritable phénomène de société, dont sont principalement victimes :
4 Les mineurs : + 30% pour les violences, mauvais traitements et abandons d’enfants
4 Les policiers et les gendarmes : + 34 % de violences à dépositaires de l’autorité
· Pour autant, les forces de l’ordre sont pleinement engagées dans la lutte contre ces violences : le taux d’élucidation a même progressé de 5,4 points sur 3 ans, atteignant aujourd’hui plus de 78%.
Des engagements tenus depuis 2002
Le bilan se situe aussi dans les moyens mis en œuvre. Depuis 2002, beaucoup a été fait, que ce soit :
ü Au niveau des moyens financiers et humains :
· 5 200 policiers recrutés dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), soit 80% de notre objectif qui doit être intégralement réalisé en 2007
· 5 100 recrutements en gendarmerie réalisés pour un objectif de
7 000 en 2007
· 82% des crédits d’équipement atteints (gilets pare-balles, uniformes, armement…)
· Réorganisation des corps et des carrières, pour mieux valoriser les compétences
· Meilleure gestion des effectifs de police et de leur emploi grâce à la main courante informatisée (MCI), qui permet à tout moment d’adapter la présence des forces de l’ordre sur le terrain
· Réorganisation de la répartition des forces sur tout le territoire et revalorisation de l’action judiciaire de la police et de la gendarmerie
· Création des Groupements d’intervention régionaux (GIR) dont le bilan depuis 2002 est conséquent :
4 Plus de 2 000 affaires traitées, près de 15 000 personnes en garde à vue et 3 600 personnes écrouées
4 Saisie de 1 500 armes, 5 tonnes de cannabis, 104 000 comprimés d’ecstasy, 86 kg d’héroïne, 56 kg de cocaïne et 48 millions €.
ü Au niveau des moyens techniques :
· Développement des outils de police scientifique et technique :
4 Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) : 1000 fiches en 2002, 220 000 aujourd’hui
4 Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : 2,3 millions de fiches en 2005 contre 1,4 millions en 2002
4 Systématisation des relevés d’empreinte après les cambriolages
4 Mise en commun prévue en 2007 des fichiers police et gendarmerie
· Dotation de caméras embarquées dans les véhicules de police
ü Au niveau des moyens juridiques :
· Mise en place de nouvelles incriminations (loi du 18 mars 2003), qui ont notamment permis
4 Le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et les réseaux :
- 158 réseaux démantelés et 3 774 personnes mises en cause
- Recul visible de la prostitution dans nos villes et au bord de nos routes
4 De lutter contre la mendicité organisée
· Renforcement de notre arsenal juridique pour lutter plus efficacement contre le terrorisme avec la loi du 23 janvier 2006
· Adaptation de notre droit pour améliorer la lutte contre les violences dans les stades (interdiction administrative, dissolution des associations violentes ou racistes)
· Amélioration de notre législation pour mieux éviter les détournements de procédure et lutter plus efficacement contre l’immigration clandestine. Cette action s’est accompagnée d’une augmentation de l’activité des services :
4 Plus de 64 000 étrangers en situation irrégulière interpellés entre mai 2005 et avril 2006 (contre 41 000 entre mai 2001 et avril 2002)
4 Plus de 21 000 reconduites aux frontières en 2005/20006 contre moins de 9 500 en 2001/2002. L’objectif est fixé à 25 000 pour cette année.
Une action jusqu’à la fin du quinquennat
Il s’agit aujourd’hui de poursuivre l’effort pour faire reculer durablement et plus profondément la violence et la délinquance :
ü Un projet de loi de prévention de la délinquance en discussion devant le Parlement (voir argu spécifique). Il prévoit notamment :
· Un rôle accru du maire dans la lutte contre l’absentéisme scolaire
· La diversification des mesures applicables aux mineurs délinquants
· Présentation immédiate et possibilité d’un jugement à la prochaine audience pour les plus de 16 ans, afin d’accroître la rapidité de la réponse judiciaire
ü Nicolas Sarkozy a également fixé 8 objectifs opérationnels :
· Création d'un service volontaire citoyen de la police nationale pour 1.000 volontaires d'ici fin 2006
· Renforcement de la protection de nos concitoyens contre les chiens dangereux :
· Généralisation de la présence de psychologues dans les services de police
· Mise en service, dans les unités concernées par les violences urbaines, de
détecteurs électroniques d'hydrocarbures pour prouver la manipulation de produits incendiaires
· Mise à disposition de la police nationale de 4 hélicoptères de la sécurité civile en alerte dans les grandes conurbations pour poursuivre les malfaiteurs
· Elargissement de la possibilité du témoignage anonyme aux menaces d'atteintes aux personnes et aux biens et plus seulement en cas de mise en danger de son intégrité physique
· Création d'une charte d'engagement « confiance en ligne » pour sécuriser l'utilisation d'Internet
· Qualification de circonstance aggravante en cas d'agressions filmées et photographiées pour sanctionner plus sévèrement le « happy slapping ».
Le Pôle formation
(Source : Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État Porte-parole du Gouvernement)
15:40 Publié dans Argumentaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Argumentaire AntiPS!!
Le Programme du PS : en arrière toute !!
§ Alors que le Gouvernement a fait le choix de la responsabilité, c’est-à-dire du désendettement, de la réduction du déficit et de la maîtrise des dépenses publiques, la stratégie du parti socialiste renoue avec la « facilité », à travers toujours plus de dépenses, et donc toujours plus de déficit et de dette.
§ La philosophie du projet du parti socialiste se résume en une phrase : réamorcer la « pompe à morphine » des dépenses publiques pour mieux faire oublier les problèmes de notre pays.
Le projet du PS, c’est « retour vers le passé » : on traite les problèmes d’aujourd’hui avec les idéologies d’hier
Le parti socialiste a fait successivement, au cours des 25 dernières années quatre erreurs économiques dont la France a mis des années à se remettre :
ü Durant la décennie 80, les nationalisations : la France a été le seul pays à réaliser des nationalisations alors que tous les grands pays de l’OCDE conduisait la libéralisation de nombreux secteurs (banques, assurance, industries automobiles) ;
ü Durant les années 90, les embauches massives de fonctionnaires alors que l’ensemble des pays de l’OCDE ont mené des réformes de leur fonction publique pour adapter les effectifs aux besoins réels des services publics ;
ü A la fin des années 90, les emplois jetables avec les emplois jeunes qu’on embauche pendant cinq ans sans formation avant de les remettre dans la cohorte des chômeurs ;
ü Durant les années 2000, la réduction du temps de travail, avec les 35 heures, alors que dans de nombreux pays les gouvernements ont visé, au contraire, à augmenter le nombre d’heures travaillées (réforme des retraites, assouplissement des heures supplémentaires etc.)
Ce que nous propose aujourd’hui le parti socialiste, c’est une politique archaïque qui renoue simultanément avec tous ces contresens économiques :
ü renationalisation d’EDF : à l’heure où le marché de l’énergie se conçoit au niveau mondial, entre géants économiques, la gauche voit les choses en miniature et en reste à une position strictement idéologique. Au détriment de tous : les consommateurs, les salariés d’EDF, les entreprises. Et tout cela sans compter que le rachat des 15% d’une capitalisation valorisée à près de 80 Mds€ coûterait 11 milliards d’euros.
ü sur l’emploi, le PS nous ressort toutes les vieilles recettes qui n’ont jamais marché :
§ vision malthusienne du partage du travail, à travers la généralisation des 35 heures : sur ce sujet, le PS n’a décidément « rien vu, rien appris », alors que tous les pays, y compris ceux dirigés par la gauche, ont pris des mesures pour augmenter le temps de travail, et que tout le monde en France a bien vu que les 35 heures ont miné le pouvoir d’achat des Français
§ recours massif à l’emploi public, à travers la réactivation des emplois jeunes et l’embauche massive de fonctionnaires :
- c’est une mesure totalement à contretemps des évolutions démographiques : les fonctionnaires demandent en effet à être moins nombreux mais mieux payés sur des services publics efficaces ; quant au secteur privé, les vagues de départ à la retraite font que certains ont aujourd’hui du mal à recruter (informatique, etc.), ce n’est pas le moment d’assécher les compétences disponibles !
- enfin, rien que pour les emplois jeunes, cela coûterait 5 milliards d’euros au budget de l’Etat, alors même que cette mesure a prouvé sa totale inefficacité en terme d’insertion professionnelle.
§ abrogation de la réforme des retraites : c’est la « stratégie de Pénélope », la gauche veut défaire tout ce qui a été fait, et qu’elle n’avait jamais eu le courage de faire elle-même. Là encore
Le projet du PS, c’est « retour vers le passé » : dépassons ensemble
Après les 110 propositions de 1981, les 115 milliards de dépenses : on n’arrête pas le progrès !
ü La mise en œuvre de ce programme aboutirait à une aggravation des charges publiques de 62 milliards d’euros dès 2007, et à terme en 2012 de 104 milliards d’euros par an (soit l’équivalent de 7 points de PIB), auxquels il faut ajouter les 11 milliards d’euros de la renationalisation d’EDF !
ü Et encore, ce coût n’intègre pas l’annulation de la dette en faveur des pays les plus pauvres, qui alourdirait encore la facture de 52 milliards d’euros supplémentaires.
ü Le ratio de dépenses publiques passerait ainsi à 61% du PIB, un record absolu parmi les pays européens ! Même Cuba n’a pas osé !
Une conséquence certaine : le sacrifice programmé des classes moyennes
ü Le PS nous explique que toutes ces mesures pourront être financées grâce à une croissance de 2,5% par an. On est loin du compte : pour dégager 115 milliards d’euros de ressources nouvelles, il faudrait en réalité que la croissance du PIB atteigne au moins 8,5% par an, c’est-à-dire une croissance « à la chinoise » !
ü Pour financer ce programme, il n’y aurait en effet que deux méthodes possibles :
1) Soit une augmentation massive des prélèvements obligatoires :
§ Il est vrai que le PS ne manque pas d’idées dans ce domaine : remise en cause des allégements de charges pour les entreprises, progressivité de la CSG, fusion IR et CSG, nationalisation de la taxe professionnelle avec une assiette unique fondée sur la valeur ajoutée, hausse de la TGAP, taxe sur les industries pharmaceutiques, suppression du dispositif « Robien »…
§ La mise en œuvre de cette première méthode, ce serait pour la France l’assurance de voir son taux de prélèvements obligatoires franchir largement le seuil des 50%, une première parmi les pays de l’OCDE ! Avec à la clé le matraquage fiscal des classes moyennes, celles qui paient déjà l’essentiel des impôts et de charges sociales.
2) Soit un triplement du déficit public :
§ Le déficit passerait de un peu plus de 40 milliards environ aujourd’hui à près de 160 milliards, soit +300%. Cela nous ferait évidemment totalement sortir des clous de Maastricht : le déficit s’élèverait ainsi à près de 9,5% du PIB et la dette à 80% du PIB
§ Cette dette, il faudra bien la payer un jour et elle sera donc à la charge des générations qui entrent aujourd’hui sur le marché du travail. Nos enfants auront le devoir de payer à la fois les factures de leurs prédécesseurs mais aussi à financer leur propre couverture sociale (santé, retraite), puisque l’Etat n’aura pas été à même de sauver le système avant qu’il ne soit trop tard (abrogation de la loi sur les retraites).
C’est tout le contraire de la politique que nous conduisons depuis 2002 et de nos orientations budgétaires pour 2007
ü Là où nous privilégions les baisses d’impôts pour soutenir le pouvoir d’achat des Français et leur permettre de toucher les fruits de leurs efforts, la gauche propose de taxer toujours plus ceux qui travaillent
ü Là où nous amorçons une vraie stratégie de désendettement, respectueuse des générations futures (comme l’ont fait beaucoup d’autres pays comme le Canada, la Suède), la gauche propose de dépenser à crédit et de laisser à d’autres le soin de régler les factures
ü Là où nous proposons un meilleur service public à moindre coût, la gauche veut faire croire qu’il suffit de dépenser toujours plus pour régler les problèmes des Français.
Le Pôle formation (Source : Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État Porte-parole du Gouvernement)
15:35 Publié dans Argumentaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
18.12.2006
Qui a dit que la droite ne traitait pas de l’écologie ?
ü Sous l’impulsion précoce des gouvernements de droite, la France s’est dotée d’un édifice juridique de protection de l’environnement vaste et cohérent :
· Les gouvernements de droite ont entrepris la mise en place d’une politique environnementale en créant des parcs nationaux et des réserves naturelles puis des agences de l’eau (1964).
· La première Loi relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs date du 2 Août 1961.
· Le premier ministère de la Protection de la nature et de l’environnement fut installé en janvier 1971, sous la présidence de Georges Pompidou.
· En 1975, est créé le Conservatoire du littoral.
ü C’est encore la Droite qui a défini les grands principes de la protection de la nature :
· La lutte contre les pollutions atmosphériques (1961 et 1996)
· Le contrôle du nucléaire (1968, 1980)
· Le contrôle des substances explosives (1970) et des substances chimiques (1977)
· La gestion des déchets (1975)
· La répression des pollutions marines (1976, 1977)
· La refonte du contrôle des installations industrielles (1976)
· Les économies d’énergie (1980 et 1996)
· La loi majeure sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie fut adoptée en juillet 1996 par le gouvernement Juppé
· L’adoption en 2003 de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a permis de renforcer les dispositifs de prévention et d’information sur les risques à la fois naturels et industriels.
ü En adoptant la Charte de l’environnement, la France a consacré constitutionnellement le droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé.
ü La Charte de l’Environnement figure aux côtés de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la constitution de 1946 sur les droits économiques et sociaux et a la même valeur juridique (constitutionnelle en principe, en pratique variable selon la portée normative des différentes dispositions de la Charte).
C'est de nouveau la droite qui renforce la coordination des politiques menées par les différents ministères avec l'adoption en juin 2004 de la Stratégie nationale de développement durable d'où découlent des plans d'action majeurs comme le plan Santé-Environnement, la Stratégie nationale de biodiversité...
Argumentaire du Pôle Formation des Jeunes Populaires
16:55 Publié dans Argumentaires | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
27.11.2006
48H: La sarkoDrive!!
Notre SarkoDrive a connu un fac succès lors des 48H de l'UMP.
Notre joyeuse équipe de jeunespop a distribué plus de 3 000 tracts et éveillé la curiosité de nombreux passants!
Mission accomplie et réussie!
17:35 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note
48 H: La SarkoDrive a eu du succès!!
La "SarkoDrive" qui a sillonné les rues d'Agen samedi 25 novembre a connu un franc succès!!!
Nous avons distribué plus de 3000 tracts et éveiller l'intérêt et la curiosité de nombreux passants!!!!![]()
17:30 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
20.11.2006
Les 48 H de l'UMP
Les 48H de l'UMP du samedi 25 novembre au dimanche 26 novembre sont un évènement national qui consiste à promouvoir les actions de l'UMP auprès des gens.
Cette année, les 48H revêtent une importance particulière car les échéances électorales approchent.
Les jeunes pop du Lot-et-Garonne seront donc présents sur le terrain pour présenter leur projet ainsi que celui de l'UMP.
20:02 Publié dans Evènement!!! | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
CONTRIBUTION DES JEUNES POPULAIRES AU PROGRAMME LEGISLATIF DE L’UMP
Il nous est apparu nécessaire d’apporter nos envies, nos idées et notre vision à l’élaboration du projet législatif de l’UMP.
Pendant plusieurs mois, les Jeunes Populaires ont travaillé sur cette contribution. Des conventions régionales ont été organisées en avril, mai et juin derniers.
Un comité de rédaction a préparé pendant l’été un pré projet qui a été remis à François Fillon lors des Universités d’Eté à Marseille.
Enfin, ce pré projet a été débattu en fédérations pendant le mois d’octobre, ce sont plus de 10.000 jeunes au total qui ont participé à l’élaboration de cette contribution.
Les propositions exposées ci-dessous reposent sur les valeurs qui sont au cœur de notre engagement : la liberté, la responsabilité, le travail, la reconnaissance du mérite et la solidarité…
Nous avons voulu un programme différent, dans son esprit, de celui proposé par les jeunes socialistes : un programme réaliste, avec des propositions concrètes et qui soient résolument tourné vers l’avenir.
Notre objectif est simple : cap vers la France d’Après !!
EDUCATION
L’enseignement secondaire est privilégié par le système français. Contrairement aux autres pays de l’OCDE, il bénéficie par exemple de moyens financiers beaucoup plus importants que l’enseignement supérieur.
Pourtant, bien que les résultats au baccalauréat soient satisfaisants, notre système a besoin d’être repensé.
Suppression de la carte scolaire§
Ce système est devenu profondément injuste et contraire à sonP objectif : les jeunes, habitant dans les quartiers défavorisés, sont regroupés dans des établissements difficiles.
Nous proposons une liberté de choix de l’établissementP scolaire.
Amélioration de la formation des professeurs§
Création d’une option « enseignement » dans chaque filièreP universitaire dès la 2ème année de licence soumise à numerus clausus.
Le numerus clausus sera fonction du nombre de postesP d’enseignement à pourvoir et sera susceptible d’être modifié périodiquement.
Seuls les élèves ayant suivi cette option pourront prétendreP aux concours de l’enseignement.
Dans cette option, seront notamment enseignées la pédagogie,P la prise de parole en public, la psychologie des adolescents…
Formation continue obligatoire des professeurs au cours deP leur carrière.
Aide aux établissements situés en zones difficiles§
Incitation financière substantielle pour les professeurs enP zones défavorisées.
Interdiction d’envoyer un enseignant ayant moins de troisP années d’ancienneté dans les quartiers difficiles
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
90.000 jeunes quittent chaque année l’Université sans diplôme. La France possède en outre le plus faible nombre de diplômés des pays du G8, alors même, fait rare, que les études y sont quasiment gratuites. Des filières aux débouchés hasardeux, voire sans débouché, des établissements universitaires relégués loin dans les classements internationaux…, tel est la situation de l’enseignement supérieur français.
L’enseignement supérieur a besoin de faire sa mue en profondeur. Trois axes de propositions pour cela.
1. Créer un service public de l’orientation
Une meilleure orientation est la base d’une plus grande réussite des jeunes dans leurs études universitaires. Cette orientation doit se faire le plus tôt possible et le plus efficacement possible.
Créer un module «orientation professionnelle » dispensé à partir de la troisième
Ce module a pour but de présenter aux jeunes les différentesP formations qui s’offrent à eux, le taux de réussite aux examens, le taux d’insertion professionnelle en fonction du diplôme…
Ces cours seraient dispensés par des professionnels duP recrutement issus du secteur privé.
Créer un module « insertion professionnelle » à l’université
Ce module intègrerait des rencontres avec des professionnels,P la préparation à la recherche d’un emploi (CV, lettre de motivation, entretien d’embauche), bilan des compétences, point sur le projet professionnel (en fin d’année)…
Créer, dans chaque université, un Observatoire de l’Insertion Professionnelle, qui fournira, filière par filière les informations suivantes :
les taux de réussite pour chaque année de la formation avecP le nombre d’élèves inscrits et reçus,
les attentes du marché, réévaluéesP chaque année, y compris dans l’Education Nationale,
la situation des élèvesP 2, 3 et 5 ans après l’obtention de leur diplôme.
Créer un véritable dossier d’inscription universitaire à visée professionnalisante
Ce dossier devra être commencé dès l’année du baccalauréat etP mis à jour chaque fin d’année, jusqu’à l’obtention du diplôme. Il permettra à chaque étudiant de construire un véritable projet de vie professionnelle et de le présenter comme un faire-valoir lors des entretiens d’embauche.
Outre les formalités administratives habituelles, ce dossierP comportera :
• Les chiffres fournis par l’Observatoire de l’Insertion Professionnelle
• Pour les filières de l’enseignement, un contrat signé par l’élève où il assure avoir pris connaissance du nombre de postes à pourvoir
• Une synthèse de ce que lui aura apporté le module d’ « insertion professionnelle » au lycée
• Le projet professionnel de l’élève (construit mais nullement définitif), ses motivations
• Le compte-rendu de l’entretien individuel que l’élève aura eu avec un membre du département de formation pour lequel il veut s’inscrire : un professeur, un chargé de TD ou un élève de 3ème cycle
2. Moderniser le fonctionnement des universités
Regrouper les Universités en pôle d’excellence§
Il faut regrouper les universités pour qu’elles atteignentP une taille significative en favorisant un rapprochement entre matières semblables (médecine, sciences humaines…).
Autoriser la sélection aux Universités qui le souhaitent
Permettre aux Universités qui le désire de sélectionner lesP étudiants en fonction de leur dossier scolaire et de leur dossier d’inscription universitaire.
Possibilité pour les Universités de prévoir un numerusP clausus pour les filières dont les débouchés sont trop faibles.
Ouvrir l’Université aux entreprises en créant un Conseil d’Orientation Stratégique dans chaque université ou pôle universitaire :
Ce Conseil sera composé de personnalités qualifiées,P extérieures à l’établissement et représentant les collectivités locales, les organismes professionnels (type ANPE, AFPA…), les chambres consulaires… (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des métiers…). Les acteurs du marché du travail doivent donner leur avis sur l’orientation de l’enseignement, les débouchés de chaque filière…
Cet organe aura une mission de conseil pour la gestion deP l’établissement, l’élaboration de son projet et ses orientations pédagogiques.
Offrir à chaque université la possibilité de se spécialiser en adaptant ses formations à son bassin d’emploi
Le cadre national des diplômes serait par contre maintenuP avec les filières traditionnelles de manière dans toutes les universités.
Rendre obligatoire la consultation de tous les étudiants, en cas de blocage du campus pour garantir la représentativité du mouvement
Cette obligation de consultation sera inscrite dans lesP textes officiels réglementant l’Enseignement Supérieur, notamment dans le paragraphe concernant les missions du Conseil d’Administration.
Cette consultation sera organisée par le ConseilP d’Administration de l’Université
Passer au vote par Internet pour les scrutins étudiants
Prévoir un vote par Internet pour tous les scrutins étudiantsP : Elections des représentants étudiants, blocage, …
Contrôle des étudiants fantômes
Remboursement des bourses par les étudiants non assidus enP TD
Evaluation de l’Université par les étudiants
En fin d’année, chaque étudiant doit pouvoir remplir uneP fiche d’évaluation sur son Université, sur les cours dispensés et sur les professeurs.
Les résultats seront examinés en ConseilP d’Administration.
3. Augmenter le financement des Universités
Donner l’autonomie financière aux Universités
Les Jeunes Populaires proposent que les Universités puissentP gérer leur propre budget, être propriétaire de leurs locaux, embaucher librement leur personnel, gérer leur grille salariale…
Donner à la présidence de chaque université la liberté deP rechercher pour son établissement des financements privés (entreprises, fondations…).
Encourager les laboratoires de recherches et aux départementsP de formation d’une université de créer des partenariats privilégiés avec des entreprises de leur choix sur des projets précis pour augmenter leurs financements.
Modifier les critères d’attribution de la dotation de l’État
La dotation de l’Etat ne doit plus seulement être fonctionP du nombre d’inscriptions administratives mais aussi du taux d’insertion professionnelle des étudiants qui en sortent.
Bourses
Instaurer une bourse au mérite à partir de la 2éme annéeü de Licence
Augmenter le nombre d’allocations de recherche et développerü le principe d’attribution au mérite et prendre en considération les critères sociaux
INSERTION PROFESSIONNELLE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DES JEUNES
· Création d’un statut du stagiaire dans le code du§ travail
Interdiction des stages de plus de six mois au sein de laP même entreprise.
Au-delà de six mois, le stage est considéré prendre laP place d’un vrai « emploi » (ou contrat de travail en alternance).
Si de grandes écoles ou certains cursus universitairesP prévoient une durée de stage de 6 mois ou plus, il s’agira d’en faire un contrat en alternance (avec la protection sociale que ne permet pas le stage), et dès lors de créer davantage de centre de formation dans les établissements.
Améliorer la gratification des stagiaires : aucun minimumP pendant les deux premiers mois du stage, une gratification d’au moins 30% du Smic pendant le troisième et le quatrième mois, et une gratification minimale d’au moins 40 % les cinquième et sixième mois.
Généraliser l’application de la « Charte des stages enP entreprise » aux associations et secteur public.
· Création d’un cautionnement par l’Etat pour les prêts§ étudiants pour une réelle autonomie des jeunes
Cautionnement par l’Etat (via un organisme tel que la CaisseP des Dépôts et Consignations) des prêts étudiants, sans condition de revenus pour ces derniers.
Le prêt pourrait commencer à être remboursé dés le premierP emploi à la fin des études dans la mesure où la rémunération le permet.
L’Etat pourrait, en accord avec les établissements bancaires,P prendre à sa charge les intérêts et donc proposer un taux 0 % pour les étudiants boursiers.
· Aider le logement étudiant§
Actuellement l’attribution de l’APL se fait en fonction desP revenus du demandeur, ce qui est injuste vis-à-vis des étudiants qui travaillent pour payer leur scolarité. Nous proposons de prendre en compte également le revenu des parents dans les critères d’attribution des parents.
Exonération de la taxe d’habitation pour les étudiantsP boursiers et pour les étudiants qui justifient d’un emploi (fiches de paie et preuve de l’assiduité en cours à l’appui).
La colocation est un système fort développé dans les autresP pays européens, contrairement à la France. Les Jeunes Populaires proposent de créer un vrai statut de la colocation pour asseoir la stabilité juridique du bailleur et du locataire, et de favoriser la colocation par des incitations fiscales pour les bailleurs.
Instaurer la gratuité des déplacements en train pour les§ étudiants boursiers devant se rendre à un concours.
L’étudiant boursier se verra délivrer gratuitement son titreP de transport sur présentation de sa convocation et d’une pièce d’identité.
CIVISME
· Création d’un service civique obligatoire de 6 mois pour§ tous les jeunes entre 16 et 30 ans.
Ce service pourra être effectué en une fois ou fractionné enP plusieurs périodes, à temps plein ou à temps partiel, réalisé en France ou à l’étranger, dans toute activité revêtant un caractère d’intérêt général.
Ce service civique ne sera pas rétroactif et ne commencera àP s’appliquer qu’aux jeunes atteignant l’âge de 16 ans après l’entrée en vigueur de la loi.
· Renforcement de l’éducation citoyenne à l’école.§
Les Jeunes Populaires souhaitent la mise en place d’un vraiP module d’éducation citoyenne au collège et au lycée pour l’ensemble des jeunes.
Ce module aurait un programme propre, distinct de celuiP d’histoire géographie, sanctionné par des points au baccalauréat.
Les jeunes seraient formés au système politique français, auP système judiciaire…Une place prépondérante dans l’éducation citoyenne serait faite à l’écologie.
Dans le cadre de ce module, tous les jeunes passeraientP l’AFPS.
Les Jeunes populaires souhaitent voir le drapeau français,§ symbole républicain, flotter dans chaque école, collège, lycée et université.
Nous proposons de voir flotter, au côté du drapeau français,P le drapeau européen.
CULTURE
· Mieux gérer, mieux financer§
La culture doit se doter de moyens d’actions. Toutefois, nous ne croyons pas qu’il faille toujours dépenser plus pour faire mieux, mais dépenser mieux pour faire plus.
En même temps, il faut cesser de mépriser les financements privés mais au contraire les inciter.
Appliquer à la Culture des méthodes de gestion plus efficacesP et plus économiques : évaluation des besoins, réduction des dépenses de fonctionnement, etc. A ce titre, l’expérience des établissements publics indépendants comme les grands musées (Le Louvre, Versailles) doit être étendue au spectacle vivant et au monde musical.
Créer des outils d’interfaces entre artistes et mécènes ; àP ce titre, nous proposons la création dans chaque Chambre de Commerce et d’Industrie d’un poste de « conseiller en mécénat » rattaché à la DRAC, financé par l’Etat, les Régions et les entreprises locales. Sa mission serait d’être l’intermédiaire entre les entrepreneurs potentiellement mécènes et les artistes et institutions locales en quête de mécénat.
Passer du mécénat de prestige au mécénat de proximité, àP destination des petites structures. Dans cette optique, un amendement à la loi Aillagon peut être envisagé : la déduction fiscale serait plus importante si l’entreprise mécène une structure culturelle installée dans la même région et employant moins de 50 personnes par an.
· La Culture pour tous§
Créer des instituts de Culture régionale, en lien avec leP Ministère de l’Education nationale, placés sous le contrôle du Ministère de la Culture et financés par les collectivités locales (Régions, Départements), avec l’aide de l’Etat. Ces instituts auraient pour mission de mettre en avant les cultures locales traditionnelles, par exemple en enseignant la langue régionale.
Réaliser un équilibre entre accès gratuits (par exemple auxP collections permanentes des musées) et accès payants (aux expositions temporaires).
· La Culture partout§
Créer des liens durables entre les grandes institutionsP (Scènes nationales, orchestres nationaux, musées, etc.) et les habitants de ces zones (par exemple par le parrainage de jeunes par des artistes, la création « d’habitants relais », etc.).
Encourager les institutions culturelles en France (scènesP nationales, orchestres nationaux, musées, etc.) et à l’Etranger (Alliances françaises, Instituts de France, etc.) à accueillir des créateurs en résidences, en réduisant les charges sociales inhérentes au salaire de l’artiste accueilli.
· La Culture par tous§
Mettre à disposition des amateurs des structures d’études etP de pratique musicale en marge des conservatoires, sur le modèle des ARIAM (Association régionale d’information et d’actions musicales ou de la Cité de la musique de Marseille), ouvertes sur tous les genres musicaux. Ces structures accueilleraient des cours d’instruments mais aussi des studios d’enregistrement et seraient en liés au réseau de producteurs et distributeurs phonographiques.
Délimiter clairement les conditions d’application du régimeP intermittent et encourager au maximum l’emploi permanent pour les métiers techniques et administratifs (chaînes de télévision, et Scènes Nationales par exemple).
Allégement des charges sociales de manière très sensible pourP les associations culturelles employant moins de 60 personnes par an (permanents et intermittents confondus).
· Peer to peer§
Refusant de céder à la démagogie, les Jeunes Populaires s’affirment contre la licence globale.
Nous proposons de mener des actions pédagogiques vis-à-visP des internautes pour les sensibiliser à la nécessité pour tous les intervenants de la chaîne (auteurs producteurs artistes interprètes) de recueillir les fruits légitimes de leur création, de leur prise de risque et de leur travail.
Nous formulons le souhait de voir abaisser le taux de T.V.A.P frappant les objets culturels de la musique et de l’audiovisuel : réduire ce taux de 19,6% à 5,5%.
Nous réaffirmons notre attachement à l’offre légale deP téléchargement sur Internet et souhaitons que celle-ci puisse se développer ; développement qui va de pair avec la nécessaire interopérabilité : permettre que les titres téléchargés sur une plateforme soit compatibles sur une autre,…
FAMILLE
· Création d’une « union civile »§
Les Jeunes Populaires ne sont pas favorables à la reconnaissance du mariage homosexuel et à l’adoption par un couple de même sexe.
Mais les Jeunes Populaires sont pour une égalité de droit entre les homosexuels et les hétérosexuels pour une vie de couple.
Création d’une union civile qui permettrait de bénéficier desP mêmes droits et des mêmes devoirs que le mariage, notamment en matière de succession.
Cette union civile, ouverte aux hétérosexuels comme auxP homosexuels, donnerait lieu à une véritable cérémonie, célébrée à la mairie, pour les personnes le désirant.
Exclure toute notion de « famille » des textes légaux deP l’Union civile et lui préférer celle de « foyer », afin d’éviter un détournement qui permettrait par confusion de permettre l’adoption pour les couples homosexuels.
· Maintien du PACS.P
Instaurer une aide financière spéciale pour les mères§ étudiantes
Nous proposons que les jeunes femmes qui attendent un enfantP durant leur scolarité puissent bénéficier d’une aide : priorité pour accéder à une place en crèche et aide financière avantageuse.
· Création du statut de « parent au foyer »
Uniquement valable pour les parents qui souhaitent arrêter de


